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RDC : Shabani interdit les activités de 13 partis, le sort des suspensions de 2025 interroge

Le ministre de l’Intérieur exige l’application de l’interdiction des activités de treize partis politiques. Son télégramme du 15 octobre 2026 ne précise pas comment cette instruction s’articule avec les suspensions de 2025, pourtant encadrées par des délais légaux.

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RDC : Shabani interdit les activités de 13 partis, le sort des suspensions de 2025 interroge

Le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, a adressé aux gouverneurs de province un message officiel leur demandant de faire appliquer l’interdiction des activités du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) et de douze autres formations politiques sur l’ensemble du territoire national.

Daté du 15 octobre 2026, le télégramme demande aux autorités provinciales de prendre immédiatement les dispositions nécessaires à une exécution « sans faille » de la mesure. Les gouverneurs doivent également en accuser réception et faire rapport.

Treize formations concernées

Outre le PPRD de Joseph Kabila, le document cite Leadership et gouvernance pour le développement (LGD), PISTE-E, l’Alliance pour l’alternance et le progrès (AAP), l’Union démocratique africaine originelle, le Mouvement du peuple congolais pour la République (MPCR) et l’Alliance des travaillistes pour le développement (ATD).

La liste comprend aussi le Parti national pour la nouvelle énergie du Congo (PNEL), le Mouvement lumumbiste progressiste (MLP), l’Union des patriotes congolais (UPC), Action pour la dignité du Congo et son peuple (ADCP), la Convention des fédéralistes pour la démocratie chrétienne (COFEDEC) et Actions alternatives pour la renaissance du Congo (AARC).

Des suspensions déjà prononcées en 2025

Cette nouvelle instruction intervient alors que plusieurs formations concernées avaient déjà fait l’objet de suspensions.

Le PPRD avait été suspendu en avril 2025. Dans un télégramme du 22 avril, Jacquemain Shabani avait expressément demandé aux gouverneurs de faire appliquer l’arrêté du 19 avril portant suspension du parti. Les autorités provinciales avaient donc déjà été mobilisées pour son exécution.

D’autres suspensions avaient été annoncées en octobre 2025, visant notamment le PPRD, le LGD et PISTE-E.

Quinze jours, puis trente jours au maximum

L’article 29 de la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques encadre la suspension de leurs activités.

Il prévoit une décision administrative motivée pour une durée ne pouvant excéder quinze jours, accompagnée d’une saisine immédiate du ministère public.

À l’expiration du délai, la suspension est levée d’office, sauf décision contraire du juge saisi des faits. Le texte fixe toutefois une limite supplémentaire : même avec une intervention judiciaire, la suspension ne peut dépasser trente jours.

L’absence d’un acte ministériel annonçant la levée ne suffit donc pas à établir qu’une suspension demeure applicable. La loi prévoit elle-même sa levée d’office dans les conditions qu’elle définit.

Une articulation à clarifier

Le télégramme du 15 octobre 2026 ne référence aucun arrêté de suspension. Il ne précise ni les motifs ni la durée de l’interdiction et n’explique pas son articulation avec les décisions de 2025.

S’agit-il d’une nouvelle sanction fondée sur de nouveaux faits ou d’une instruction destinée à faire appliquer les anciennes mesures ? Le document ne permet pas de trancher.

La distinction est pourtant déterminante. Le maintien jusqu’en octobre 2026 d’une suspension prononcée en 2025 serait incompatible avec le plafond prévu par l’article 29. Une nouvelle mesure doit, pour sa part, être examinée au regard de ses propres motifs et de la procédure suivie.

Il appartient donc au ministère de rendre public l’acte fondant cette interdiction et de préciser les éventuelles suites judiciaires des suspensions antérieures. L’exigence d’une exécution « sans faille » appelle aussi une décision dont le fondement et les limites sont clairement établis.

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